- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941450&fastPos=1&fastReqId=1240482499&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte- Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974583&fastPos=1&fastReqId=213453367&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
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